Cara a l'Etat Civil...

(Face à l'Etat Civil)

L'administration française a parfois renâclé à enregistrer des prénoms en langue régionale.

Mais ça s'améliore...

Des problèmes peuvent néanmoins encore survenir, par exemple quand l'orthographe du prénom comporte un caractère accentué qui n'existe pas en français. Les parents du petit Martí (prénom catalan correspondant à Martin) en savent quelque chose, à cause du "í"...

Ci-dessous, vous trouverez, grâce à  Jan Urroz, qui nous l'a transmis, un extrait de "L'Echo du Centre" (édition de Limoges), de 1977 ou 78, qui traite de la question.

Mais dans la rubrique "LEGISLATION" du site Pierre Paul Jacques, la Ronde des Prénoms, vous trouverez des textes plus récents.

Allez... tout va bien se passer !-)

 

Extrait  de "L'Echo du Centre" :

<<[...] Une nouvelle instruction générale relative à l'Etat civil a tenu compte de l'évolution notoire des usages en matière de prénoms en recommandant réalisme et libéralisme aux officiers de l'Etat civil, dans leur appréciation des prénoms choisis par les parents.

Ce texte donne des exemples de prénoms normalement recevables sous réserve d'éventuelles justifications.
Peuvent etre admis:

1) Certains prenoms tirés de la mythologie (tels Achille, Diane, etc).

2) Certains prenoms issus des langues regionales (prenoms bretons, basques, occitans, provençaus (sic!)

3) etc ...

[...] En résumé, les officiers de l'etat civil ne doivent refuser que les prenoms manifestement fantaisistes ou ceux qu'un usage suffisamment répandu n'a pas consacré comme prénoms en France.

LES RECOURS

En cas de difficultés rencontrées pour la recevabilité d'un prénom, les officiers de l'Etat civil peuvent comme auparavant, solliciter les instructions du procureur de la République.

Si la contestation demeure après l'intervention du procureur, les parents peuvent saisir le tribunal de grande instance du lieu de naissance, seul compétent pour se prononcer sur la recevabilité du prénom litigieux. L'assistance d'un avocat est obligatoire. Ce jugement sera susceptible d'appel et de pourvoi en cassation. Si le tribunal accepte le prenom choisi par les parents, l'officier d'Etat civil ne saurait refuser de l'inscrire. >>


Pagina escrita en occitan, dialecte gascon.
Darrèra actualizacion : 06/01/03